IRA, PRA, Pénalités de remboursement anticipé

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Nous avons déjà publié de nombreux articles traitant du rachat de crédit immobilier, et à chaque fois nous mentionnons cette pratique bancaire qui consiste à pénaliser les emprunteurs qui demandent à leur banque de rembourser leur prêt immobilier par anticipation. Cela mérite quelques explications :

indemnites penalites

De quoi s’agit-il ?

Lorsque l’on contacte un emprunt auprès d’une banque, on s’engage à rembourser chaque mois une certaine somme. Ces mensualités sont constituées de deux choses :

  • Une part d’amortissement du capital (remboursement de la somme empruntée)
  • Une part de remboursement des intérêts du crédit.

C’est avec cette deuxième partie que la banque gagne de l’argent. Si vous procédez à un remboursement anticipé total (C’est à dire si vous remboursez tout le capital restant dû d’un seul coup à la banque). Celle ci se retrouve avec un manque à gagner (Puisque vous cesserez de lui rembourser mensuellement les intérêts)

Les banques n’aiment pas qu’un contrat de crédit soit remboursé avant terme. C’est pourquoi elles ont mis au point une parade, ce sont les IRA ou PRA, ce qui signifie : indemnités (ou pénalités) de remboursement anticipé. Ces deux termes sont utilisés mais il signifient rigoureusement la même chose.

Légalement les banques ont le droit de pratiquer ainsi pour les prêts immobiliers, à la condition que cela soit bien mentionné dans les conditions générales du contrat de crédit.

Dans quels cas les indemnités de remboursement anticipé sont elles prélevées ?

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exclamation atteantionMême si cette pratique est autorisé et cadré par la législation, il faut savoir que les banques ne les appliquent pas toutes dans les mêmes cas. C’est pour cela que vous devez bien lire les conditions générales de votre contrat de prêt. Certaines banque n’appliquent les IRA/PRA que dans un cas : Le rachat du crédit immo par un autre organisme.  Alors que d’autres les appliquent même si vous remboursez le crédit par anticipation avec vos économies par exemple.

Si vous demandez à une autre banque de procéder au rachat de crédit de votre prêt, votre banque actuelle appliquera cette clause sans hésiter. 

Quel est le coût d’une pénalité de remboursement anticipé ?

Les PRA correspondent à six mois d’intérêt. Si vous voulez vous faire une idée vous pouvez les calculer assez précisément en prenant votre échéancier de crédit et en additionnant les intérêts que vous auriez payez pendant les six prochains mois. Sachez aussi que ce montant ne peut pas dépasser 3% du capital emprunté.

Peut-on négocier ces indemnités/pénalités ?

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Et bien, oui et non ! Nous allons envisager deux cas de figure afin que vous compreniez mieux :

  1. Vous négociez avec une autre banque et obtenez un taux intéressant. Vous procédez donc à un rachat de crédit immobilier. Vous pouvez être certains que le banquier vous appliquera les PRA. Vous pouvez essayer de négocier, ce sera peine perdue. En effet pour votre banque vous êtes un client perdu, car la banque qui rachète votre crédit exigera que vous versiez les salaires de votre ménage sur un compte de sa banque.
  2. Vous avez une importante rentrée d’argent (suite à un héritage par exemple),  et vous voulez en profiter pour solder votre emprunt. Tout dépend des clauses de votre contrat mais ce cas de figure entre dans les cas ou les IRA sont appliquées : La banque vous appliquera ces pénalités.  Cependant dans ce cas de figure, vous ne quittez pas la banque. Vous avez donc la possibilité de négocier la suppression totale ou partielle des indemnités. Mettez en avant le fait que vous avez vos comptes chez eux et si vous n’êtes pas satisfait vous pourriez aller voir ailleurs !

Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel, le montant remboursé doit être supérieur à 10% de la somme initialement empruntée. (Sauf si cela solde le crédit)


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