La loi Pinel, qu’est ce que c’est ?

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En matière d’investissement locatif, les règles changent tellement souvent qu’il est très difficile de s’y retrouver, c’est pourquoi nous avons décidé de consacré un article à ces dispositifs.

Les professionnel de l’investissement s’y retrouve aisément, ce n’est pas le cas des particuliers désireux d’investir pour la première fois dans le locatif.

De 2008 à fin 2012, c’est la loi Scellier qui était en vigueur. Puis la loi Duflot a pris le relai le 1er janvier 2013, sa durée vie fut également courte puisque le dispositif Pinel ou loi Pinel s’y est substitué le 1er septembre 2014.

Actuellement, les particuliers désireux d’investir devront se baser sur la loi Pinel, il semblerait que celle ci soit prorogée au 31/12/2017.

Détail du dispositif de la loi Pinel.

le but : Il est de de booster l’investissement dans l’immobilier neuf afin de palier au manque d’offre de logement dans le secteur locatif, notamment dans certaines zones définie.

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pinelLes critères permettant de satisfaire au dispositif Pinel : Pour y parvenir, l’état a mis en place un système basé sur l’incitation fiscale. Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cependant le logement ainsi que l’investisseur doivent répondre à des critères bien définis :

  • Il doit être neuf et satisfaire à un niveau de performance énergétique RT2012 ou BBC. Ou bien ancien et rénové de manière à répondre à ces normes.
  • Seuls les logements nus sont concernés. (Cela exclu donc les meublés).
  • Il doit être implanté dans une zone « tendue »,  (Ce sont des secteurs ou l’offre locative est inférieure à la demande).
  • Le loyer sera fixé de manière à être inférieur de 20% au montant des loyers de la zone, sur une durée de 6 à 12 ans.
  • Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser une limite fixée par le CGI. (Code général des impôts). Le plafond est fonction de la composition du foyer ainsi que de la zone géographique d’implantation du logement.

plusLes avantages fiscaux de la loi Pinel :

Cet avantage consiste à déduire des impôts sur le revenus un pourcentage du prix d’achat du logement. Cette déduction est répartie sur la durée de l’engagement de location. Il faut savoir que plus cet engagement est long et plus la déduction est importante :

  • Si l’engagement est 6 ans :  La déduction est de 12% (23% en outremer).
  • Si l’engagement est 9 ans :  La déduction est de 18% (29% en outremer).
  • Si l’engagement est 12 ans : La déduction est de 21% (32% en outremer).

Attention : Cette déduction est soumise à deux plafonds :

  1. Un plafond global qui est fixé à 300 000 euros.
  2. Un plafond lié à la surface, il est 5 500 euros par M².

duflotNOTRE AVIS et NOS CONSEILS :

  • Le dispositif Pinel reprend les grandes lignes de la loi Duflot.
  • Intéressant : Contrairement à la Duflot, la loi Pinel autorise l’investisseur à louer l’appartement à ses ascendants ou descendants. (à condition toutefois que celui ci ne soit pas rattaché au même foyer fiscal).
  • L’implantation doit se faire en zone tendue, de ce fait, l’investisseur trouvera plus aisément un locataire. Pour optimiser au maximum les chance de louer rapidement.
  • Nous vous conseillons de choisir un logement proche des stations de transports en commun (tramway, bus, métro etc..). Ainsi que des écoles et des commerces.
  • Les taux des crédits immobiliers sont en ce moment hyper intéressants, c’est peut être le moment de se lancer ?

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Investissement locatif, loi Duflot, loi Pinel

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3 avis sur le sujet “La loi Pinel, qu’est ce que c’est ?”

  1. Par Héloïse le 7 mai 2017 à 14 h 01 min

    Fanny a raison mais on doit faire avec. J’essaye de voir ou plutôt de comprendre. Ce dispositif me parait assez favorable…à suivre.

  2. Par Fanny le 13 avril 2017 à 10 h 41 min

    C’est la jungle toutes ces lois qui durent chacune deux ans et dès fois moins. C’est ça en France, on est jamais sûr de rien, les règles et les taux changent d’un jour à l’autre. Mais les particuliers et les entrepreneurs ont besoin de lois stables, sinon ils hésitent à investir !

  3. Par Noëlle le 10 mars 2017 à 18 h 54 min

    On hésite entre investir comme ça ou autre chose.